Avocat en droit du divorce à Saint-Raphaël

L’on estime qu’il y a environ 120 000 divorces par an sur tout le territoire français et que 46% des mariages finissent par un divorce. Le divorce est un événement malheureux qui arrive trop souvent et qui a des répercussions sur toutes les facettes de la vie des parents divorcés et leur patrimoine, mais aussi sur les enfants. Avocat en droit du divorce à Saint-Raphaël, Maître Stéphanie Weber se propose d’accompagner les parents à toutes les étapes de leur procédure de divorce, pour défendre leurs intérêts et éviter tout conflit dans le partage du patrimoine, la garde des enfants et les droits de visite, le versement et le montant de la pension alimentaire, l’autorité parentale, le droit de visite des grands-parents, les crédits et les impôts du ménage, le domicile, les véhicules…

Pour bénéficier des conseils et de l’intervention de Maître Stéphanie Weber, vous pouvez demander un rendez-vous en appelant son secrétariat téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou vous rendre directement auprès de son cabinet d’avocat en droit de la famille à Saint-Raphaël, situé au Techno Parc Epsilon 1, 205 Rue Isaac Newton (83700).

Qu’est-ce que le droit du divorce ?

Par les articles 229 à 247-2 du Code civil, la législation française prévoit des actes juridiques pour obtenir la rupture du contrat de mariage. L’article 229 du Code civil précise qu’il y a quatre types de divorces, à savoir le divorce par consentement mutuel, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce par altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute. Si le divorce par consentement mutuel consiste en une procédure à l’amiable, les trois autres formes de divorces sont des divorces contentieux. Les dispositions applicables aux divorces contentieux et à la séparation de corps et au divorce sans intervention judiciaire sont renouvelées par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 et le Décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019. Ces modifications portent notamment sur le divorce par consentement mutuel contractuel et sans audience, ainsi que le divorce par consentement mutuel judiciaire. Quel que soit le type de divorce choisi, les conseils et l’intervention de votre avocat en droit du divorce à Saint-Raphaël vous permettront de garantir la défense de vos droits en tant qu’ex-époux.se, et d’éviter d’être lésé dans le partage du patrimoine.

Un avocat pour un divorce sans encombre

Divorce à l’amiable par consentement mutuel

Dans une procédure de divorce à l’amiable par consentement mutuel, les époux sont d’accord sur le principe du divorce et sur ses modalités. S’il s’agit d’une procédure judiciaire, les époux effectuent la liquidation du régime matrimonial par le biais du notaire. Dans une procédure de divorce sans audience, une convention de divorce est rédigée par les avocats des deux époux, puis transmise au notaire pour ratification.

Divorce contentieux

Dans un divorce contentieux, les époux n’ont pas trouvé d’accord concernant le principe et les modalités du divorce. L’on parle de divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage si les époux ont un désaccord uniquement sur les conséquences du divorce : liquidation du régime matrimonial, garde des enfants, pension alimentaire… Votre avocat sera à vos côtés pour engager la procédure adéquate pour saisir le juge dans une telle situation.

Divorce pour altération du lien conjugal

Ici, la demande de divorce émane de l’un des époux puisque l’autre a quitté le domicile conjugal depuis au moins un an. Il s’agit alors d’une cessation volontaire de la communauté de vie entre les époux. Le demandeur doit apporter les preuves d’une telle cessation de communauté de vie : factures, témoignages, main courante… Maître Stéphanie Weber vous aidera à constituer un dossier solide pour obtenir gain de cause auprès des autorités compétentes.

Divorce pour faute

Il s’agit d’un divorce pour faute lorsqu’un des époux fait le constat d’un manquement aux obligations du contrat de mariage. Selon l’article 242 du Code civil, constituent des violations du contrat de mariage les fautes comme l’infidélité, l’abandon du domicile conjugal, l’absence de soutien dans la difficulté, l’inexistence de contribution aux charges du mariage… Votre avocat en droit du divorce vous fournit conseils et assistance dans toutes les étapes de votre procédure de demande de divorce.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Dans la plus grande majorité des cas, les procédures de divorce, quelles qu’elles soient, provoquent des conflits entre les ex-époux. Mis à part les litiges concernant la résidence des enfants, les droits de garde, les droits de visite des grands-parents et l’autorité parentale, d’autres conséquences du divorce se trouvent à l’origine d’un conflit, à savoir le partage du patrimoine et la pension alimentaire. Votre avocat en droit du divorce à Saint-Raphaël, Maître Stéphanie Weber déploie son expertise et son expérience pour trouver une solution amiable ou judiciaire à des tels conflits après le prononcé du divorce.

Partage du patrimoine

Si aucun accord n’a été trouvé concernant le patrimoine des époux, il faudra procéder à la liquidation des intérêts pécuniaires que les époux avaient en commun. Le mode de liquidation du patrimoine diffère selon le régime matrimonial choisi par les époux : régime de la communauté réduite aux acquêts, régime de séparation de biens, régime de la communauté universelle, régime de la participation aux acquêts, etc.

Pension alimentaire

La pension alimentaire consiste en une somme d’argent qui doit être versée par l’ex-époux au parent qui a la garde des enfants au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Si les époux ne trouvent pas d’accord mutuel sur le montant et les modalités de versement de la pension alimentaire, votre avocat est en mesure de saisir le juge pour trancher en dehors de la procédure de séparation de corps ou de divorce.

Stéphanie Weber

Du Lundi au Vendredi

De 9h à 18h

Domaines de compétence