Honoraires du cabinet d’avocat à Saint Raphaël

Le cabinet d’avocat au Barreau de Draguignan de Maître Stéphanie Weber fixe en toute liberté et transparence ses honoraires, en accord avec chacun de ses clients. Ses honoraires concernent l’ensemble des prestations fournies, depuis la constitution du dossier dont il est en charge jusqu’à la clôture de ce dernier. Dans le but d’instaurer une relation de confiance avec ses clients, Maître Stéphanie Weber leur communique les différents frais relatifs à ses services, à compter du premier rendez-vous.

La rémunération de l’avocat

À compter de la prise en charge du dossier, la rémunération de l’avocat prend en compte plusieurs facteurs déterminants, à savoir :

la nature et la complexité de l’affaire ;
les démarches nécessaires au règlement du dossier ;
la notoriété, l’expérience et la spécialisation de l’avocat ;
la situation économique du client, etc.

Dans le cas où d’autres intervenants (huissier, notaire, etc.) sont sollicités dans le cours de l’affaire, l’avocat en informe également son client. Ce dernier sera alors en charge de leur rémunération pour les différentes interventions, et ce, jusqu’à la clôture du dossier. Dans la mesure où une personne n’a pas les moyens nécessaires pour recourir aux services d’un avocat, Maître Stéphanie Weber peut également lui informer sur les modalités à suivre pour bénéficier de l’aide juridictionnelle. Il s’agit d’un soutien financier (partiel ou total) octroyé par l’État aux personnes qui ne disposent pas de ressources nécessaires pour s’acquitter des prestations d’un avocat.

Les conventions d’honoraires

La convention d’honoraires est un document approuvé et signé par l’avocat et son client. Il indique entre autres l’objet de l’intervention, le mode de calcul ainsi que les modalités de paiement des honoraires de l’avocat. En fonction de la situation, Maître Stéphanie Weber, avocat à Saint-Raphaël, est en mesure de conseiller et d’orienter chacun de ses clients quant à la formule la plus appropriée, prenant en compte les besoins et la complexité de l’affaire. Plusieurs modes de calcul peuvent ainsi être établis au préalable :

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Au temps passé

Le mode de rémunération au temps passé consiste à payer l’avocat proportionnellement au nombre d’heures passées à traiter l’affaire. Par conséquent, lors de la clôture du dossier, ce nombre sera multiplié par le taux horaire déjà fixé au préalable. À noter que le temps consacré à l’étude, aux recherches et au traitement de l’affaire est comptabilisé dans ce type de rémunération.
Au forfait

La méthode de rémunération forfaitaire est privilégiée lorsque l’on souhaite bénéficier des services d’un avocat pour une prestation précise. Elle concerne principalement les affaires simples et sans aléas. Toute autre prestation qui n’a pas été prévue initialement fera donc l’objet d’une nouvelle rémunération.
Au résultat

Rémunérer l’avocat uniquement en fonction du résultat de l’affaire est strictement interdit par la législation française. Cependant, le mode de rémunération (horaire ou forfaitaire) fixé d’un commun accord entre les parties pourra être additionné à un complémentaire de résultats. Il s’agit d’une somme prédéfinie ou d’un pourcentage obtenu dans la mesure où le dossier s’avère être une réussite.
L’abonnement

Ce cas particulier consiste à rémunérer mensuellement l’avocat en échange de prestations régulières que celui-ci aura à fournir à son client. Elle devra toutefois faire l’objet d’une convention d’honoraires afin de concrétiser les termes de l’entente.
La contestation des honoraires

S’il s’avère qu’au terme de l’affaire, la facturation de l’avocat vous semble excessive ou injustifiée, il est important d’en parler avec lui. Si cette alternative n’est pas concluante, le client peut avoir recours, soit au médiateur de la consommation, soit au Bâtonnier de l’ordre des avocats.
Pour saisir le médiateur de la consommation, la demande devra lui être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Il aura pour principal rôle de proposer une solution amiable dans le cadre du règlement des honoraires. Cette solution pourra toutefois être acceptée ou refusée par le client.
Si vous envisagez de porter plainte auprès du Bâtonnier de l’ordre des avocats, votre requête devra également lui être adressée sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Il disposera alors d’une période de quatre mois, à compter de la date de réception du courrier, pour trancher sur la question en mettant en place une médiation arbitraire. La décision communiquée par le Bâtonnier peut toutefois être contestée, soit par le client, soit par l’avocat. Dans ce cas de figure, la partie non consentante devra se présenter devant le Premier Président de la Cour d’appel du domicile du client dans un délai d’un mois.